Conditions générales
Conditions Générales de Vente de GD Débarras
Bienvenue sur le site de GD Débarras ! Nous sommes ravis de vous accompagner dans vos projets de débarras. Avant d’utiliser nos services, nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Elles régissent l’ensemble de nos relations commerciales et sont conçues pour assurer une collaboration claire et transparente.
En utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV.
1. Informations Légales
Le site internet www.gddebarras.fr est géré par la société GD Débarras, dont les informations légales sont les suivantes :
- Dénomination sociale : GD Débarras
- Dirigeant : Dawson GIRARD
- Adresse du siège social : 1 RUE DE LA MAIRIE CCAS, 45210 NARGIS France
- Numéro SIREN : 911 193 092
- Numéro SIRET du siège social : 911 193 092 00010
- Code NAF ou APE : 8121Z – Nettoyage courant des bâtiments
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR75911193092
2. Définitions
- Client : Toute personne physique ou morale faisant appel aux services de GD Débarras.
- GD Débarras : La société offrant les services de débarras, telle que détaillée au point 1.
- Service(s) : L’ensemble des prestations proposées par GD Débarras, incluant le débarras de locaux, l’évacuation de déchets, le recyclage, la valorisation d’objets, le nettoyage après débarras, etc.
- Devis : Document écrit détaillant les prestations proposées, leur coût et les conditions spécifiques.
- Intervention : L’exécution des Services par GD Débarras chez le Client.
3. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles GD Débarras fournit ses Services à ses Clients, de la demande de devis à la réalisation complète de l’Intervention.
4. Devis et Commande
4.1 Demande de Devis
Toute demande de Service par le Client doit faire l’objet d’une demande de devis auprès de GD Débarras. Cette demande peut être effectuée via le formulaire de contact du site web www.gddebarras.fr, par téléphone ou par e-mail.
4.2 Établissement du Devis
GD Débarras s’engage à établir un devis détaillé et personnalisé après une évaluation des lieux ou sur la base des informations fournies par le Client. Ce devis inclura la nature des Services, le volume estimé, les moyens techniques nécessaires, le prix global et les délais prévisionnels. Le déplacement pour établir un devis est généralement gratuit, sauf mention contraire explicitement indiquée.
4.3 Acceptation du Devis et Commande
L’acceptation du devis par le Client vaut commande ferme et définitive des Services. Cette acceptation doit être matérialisée par la signature du devis et le versement d’un acompte si cela est stipulé dans le devis. Toute modification des Services après acceptation du devis devra faire l’objet d’un nouveau devis ou d’un avenant.
5. Tarifs et Modalités de Paiement
5.1 Prix
Les prix des Services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils sont basés sur les tarifs en vigueur au moment de l’établissement du devis.
5.2 Modalités de Paiement
Sauf accord contraire spécifié sur le devis, les modalités de paiement sont les suivantes :
- Acompte : Un acompte peut être demandé lors de l’acceptation du devis. Le montant sera précisé sur le devis.
- Solde : Le solde du prix est payable au comptant, à la fin de l’Intervention, par les moyens de paiement acceptés par GD Débarras (chèque, virement bancaire, espèces dans les limites légales).
- Retard de Paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées, conformément aux dispositions légales en vigueur. Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
6. Exécution des Services
6.1 Délais d’Intervention
GD Débarras s’engage à respecter les délais d’Intervention convenus avec le Client et précisés sur le devis. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être soumis à des aléas (conditions météorologiques, difficultés d’accès, etc.). En cas de retard significatif, GD Débarras en informera le Client dans les meilleurs délais.
6.2 Accès aux Lieux
Le Client s’engage à garantir à GD Débarras un accès libre et sécurisé aux lieux d’Intervention. Le Client doit également s’assurer que les lieux sont dégagés de tout obstacle non lié au débarras et que l’Intervention peut se dérouler dans des conditions de sécurité optimales. Tout temps d’attente ou difficulté d’accès non signalé au préalable pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
6.3 Responsabilité du Client
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la demande de devis, notamment concernant le volume et la nature des objets à débarrasser. Toute erreur ou omission de sa part pouvant entraîner des coûts supplémentaires ou des difficultés d’Intervention sera à sa charge. Le Client s’engage à signaler tout objet de valeur, documents importants ou éléments confidentiels qu’il ne souhaite pas voir débarrassés avant le début de l’Intervention.
7. Responsabilités de GD Débarras
GD Débarras s’engage à réaliser les Services avec professionnalisme et diligence. Notre responsabilité se limite à la bonne exécution des prestations définies dans le devis. GD Débarras ne pourra être tenu responsable des dommages causés par des objets ou des éléments non signalés au préalable par le Client et présentant un danger ou une fragilité particulière.
8. Annulation et Rétractation
8.1 Annulation par le Client
Toute annulation d’Intervention par le Client doit être notifiée à GD Débarras par écrit (e-mail ou courrier) dans les meilleurs délais.
- En cas d’annulation moins de 48 heures avant la date prévue de l’Intervention, GD Débarras se réserve le droit de facturer des frais d’annulation correspondant à un pourcentage du montant du devis, afin de couvrir les frais engagés.
- En cas d’annulation le jour même de l’Intervention, l’acompte pourra être conservé par GD Débarras à titre d’indemnité forfaitaire.
8.2 Annulation par GD Débarras
GD Débarras se réserve le droit d’annuler une Intervention en cas de force majeure, de conditions d’accès dangereuses ou non conformes, ou de toute autre circonstance rendant l’exécution des Services impossible ou dangereuse. Dans ce cas, GD Débarras en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera une nouvelle date d’Intervention ou le remboursement de l’acompte versé.
9. Protection des Données Personnelles
GD Débarras s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses Clients. Les informations collectées sont nécessaires à la bonne exécution des Services et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans le consentement du Client, sauf obligation légale. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter GD Débarras par les moyens indiqués sur le site web ou à l’adresse de son siège social.
10. Litiges et Droit Applicable
10.1 Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
10.2 Règlement des Litiges
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, GD Débarras et le Client s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige pourra être soumis aux tribunaux compétents. Pour les litiges avec des consommateurs, et conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
11. Modifications des CGV
GD Débarras se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l’acceptation du devis par le Client. Nous invitons nos Clients à consulter régulièrement nos CGV sur notre site web www.gddebarras.fr.
Pour toute question concernant nos Conditions Générales de Vente, n’hésitez pas à nous contacter.
GD Débarras
1 RUE DE LA MAIRIE CCAS, 45210 NARGIS France
Nos informations de contact : téléphone: 06 38 44 75 66, adresse e-mail: info@gddebarras.fr